Cet article recense les articles intéressants parus cette semaine en matière de droit des nouvelles technologies. L’actualité a été faible cette semaine. Seuls trois articles ont retenus mon attention.
- La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org. La cour rejoint l’office européen des brevets pour qui le site avait déjà force probante. Le demandeur à l’action avait, dans le cadre d’un constat d’huissier fait constater la contrefaçon de droit d’auteur grâce à Archive.org. L’analyse détaillé de l’arrêt sur Légalis.
- Le statut de YouTube examiné par la Cour de justice de l’Union européenne. Article complet sur Nextinpact.
- Quand on constate un usage non-autorisé d’un logiciel : quelle action faut-il entamer pour faire valoir ses droits ?
