Cet article recense les articles intéressants parus cette semaine en matière de droit des nouvelles technologies. L’actualité a été faible cette semaine. Seuls trois articles ont retenus mon attention. La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org. La cour rejoint l’office européen des brevets pour qui le site avait déjà force probante. Le […]
Cet article recense les articles intéressants parus cette semaine en matière de droit des nouvelles technologies, propriété intellectuelle, droit des données personnelles et RGPD. 1. Droit des nouvelles technologies Un logiciel peut avec la nouvelle réglementation être un « dispositif médical » ce qui le soumet à un cadre juridique spécifique. C’est un enjeu crucial pour les […]