Droit des nouvelles technologies : veille du 18 au 22 novembre 2019

Cet article recense les articles intéressants parus cette semaine en matière de droit des nouvelles technologies. L’actualité a été faible cette semaine. Seuls trois articles ont retenus mon attention. La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org. La cour rejoint l’office européen des brevets pour qui le site avait déjà force probante. Le […]

Droit du numérique : veille du 11 au 15 novembre 2019

Ce post reprend les articles intéressants parus cette semaine en matière de droit du numérique, L’actualité est cette semaine teintée de droit social. Droit des nouvelles technologies La messagerie instantanée personnelle du salarié au travail est protégée. La Cour de cassation a ainsi jugé que « Ayant constaté que les messages électroniques litigieux, échangés au moyen […]

Droit des nouvelles technologies : veille du 4 au 8 novembre 2019

Cet article recense les articles intéressants parus cette semaine en matière de droit des nouvelles technologies, propriété intellectuelle, droit des données personnelles et RGPD. 1. Droit des nouvelles technologies Un logiciel peut avec la nouvelle réglementation être un « dispositif médical » ce qui le soumet à un cadre juridique spécifique. C’est un enjeu crucial pour les […]