Droit des nouvelles technologies : veille du 18 au 22 novembre 2019

Cet article recense les articles intéressants parus cette semaine en matière de droit des nouvelles technologies. L’actualité a été faible cette semaine. Seuls trois articles ont retenus mon attention. La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org. La cour rejoint l’office européen des brevets pour qui le site avait déjà force probante. Le […]